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Conditions générales d'utilisation et de vente



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Dépôt d'annonces et fiches descriptives des inscrits :

Le site internet MEETCRUNCH.COM permet à des particuliers de déposer leur annonce et de consulter l'annonce en ligne des autres inscrits. Pour le dépôt de l'annonce :
- Vous vous engagez à n'envoyer que des annonces personnelles et conformes à la législation française ainsi qu'à la législation de votre pays de résidence si vous résidez hors de France .
- Les champs publics de votre annonce (champs "titre", "présentation", "recherche" et "pseudo") ne doivent comporter aucune coordonnée personnelle : ni votre nom, ni votre numéro de téléphone, ni votre adresse, ni aucune coordonnée relative à un programme de messagerie instantanée... L'adresse de courrier électronique que vous indiquerez lors de votre inscription ne sera pas diffusée sur le site. Les réponses vous parviendront dans une boite aux lettres "interne" sur le site, dans votre espace sécurisé.
- Les annonces de nature commerciale sont exclues d'office de ce service.
- L'utilisation de MEETCRUNCH.COM est limitée à une inscription par personne. En cas de non respect de cette règle, nous nous réservons le droit de supprimer chacun des multiples profils.

Vous acceptez que votre annonce soit lue avant mise en ligne par notre équipe, puis qu'elle soit lue et vue par des membres approuvés de MEETCRUNCH.COM avant que vous ayez le statut de membre. En effet, MEETCRUNCH.COM se réserve le droit de ne pas inclure et de supprimer toute annonce qui sera jugée notamment contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, de nature commerciale, ou de mauvais goût. L'équipe se réserve le droit de refuser toute annonce jugée contraire aux présentes conditions et cela sans avoir à en justifier la raison. Les annonces n'engagent que leurs auteurs.
Votre annonce et les informations que vous aurez choisir d'afficher publiquement seront visibles sur le site MEETCRUNCH.COM ainsi que sur les applications MEETCRUNCH pour mobile, dont l'objectif est de restituer le même contenu que le site pour des smartphones. MEETCRUNCH.COM ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu ou de l'absence de véracité des informations publiées et MEETCRUNCH.COM n'est pas responsable des actions de ses membres. Vous êtes personnellement responsable des renseignements fournis par votre profil et MEETCRUNCH.COM ne constitue qu'un relais passif dans la distribution et la publication de Votre information.
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Données personnelles et confidentialité

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Nous offrons à nos utilisateurs la fonctionnalité "Suppression de compte". Cette fonctionnalité supprime les données nominatives liées à ce membre, y compris les photos. Pour des raisons techniques, les messages postés publiquement dans la section Discussion demeureront et les messages adressés à des membres toujours actifs pourront demeurer. Les informations de compte étant supprimées, il ne sera plus alors possible d'en identifier l'auteur.
Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1361067

Droits

Le membre ou inscrit reconnait posséder les droits de toutes les images, textes et autres contenus déposés sur le site. Les documents, textes, images ou autres contenus dont vous ne possédez pas les droits doivent être immédiatement supprimés.

Le membre ou inscrit concède à la société éditrice de MEETCRUNCH.COM une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le membre dans le cadre de leur utilisation des Services. Cette licence inclut entre autres le droit de reproduire, représenter, adapter, traduire, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus concernant le membre (informations, images, descriptions, critères de recherche, etc) sur tout ou partie des Services ainsi que sur tous supports de communication (e-mail, SMS, MMS, Internet, App Store, application mobile ou tablette) dans le cadre des Services proposés par MEETCRUNCH.COM. Le membre autorise expressément MEETCRUNCH.COM à modifier les contenus en question afin de respecter la charte graphique des Services ou autres supports de communication.

Chat et échanges de messages

Par la suite, toute correspondance et échanges de messages sont faits sous votre seule responsabilité et n'engagent en aucune manière la responsabilité de MEETCRUNCH.COM.
Vous vous engagez à ne pas envoyer de message offensant, contraire à la loi, à l'ordre public, ou aux bonne moeurs. Vous vous engagez à cesser toute communication avec une personne, dès lors que celle-ci vous a clairement indiqué sa volonté de ne plus recevoir de message de votre part.
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Conseils d'utilisation :

MEETCRUNCH.COM vous avise ici expressément de l'existence de risques à entrer en contact par Internet avec des utilisateurs inconnus, mineurs ou dont les intentions sont frauduleuses ou criminelles. L'utilisation de l'Internet et en particulier d'un site de rencontre et de chat doit être envisagée avec prudence. Nous vous invitons à vous assurer au maximum du sérieux de vos interlocuteurs avant d'envisager une rencontre réelle. Nous vous recommandons d'organiser cette rencontre dans un lieu public, et d'en informer un tiers.

MEETCRUNCH.COM vous incite à exercer la plus grande prudence quant au partage d'informations importantes et/ou personnelles sur le site. Malgré les mesures de surveillance et sécurisation entreprises, ces informations ne peuvent en effet pas être garanties d'être à l'abri définitif d'un accès frauduleux.

MEETCRUNCH.COM ne peut confirmer l'identité d'un membre. Par conséquent, il faut être prudent en entrant en contact avec d'autres membres. Comme MEETCRUNCH.COM ne peut s'immiscer dans les communications ou activités entre membres, vous libérez MEETCRUNCH.COM (ainsi que ses représentants et employés) de toute plainte, ou de tous dommages-intérêts en relation avec un tel conflit.

Abonnements

Des fonctionnalités avancées sont mises à disposition des membres souscrivant au "statut VIP". Ce statut est limité dans le temps, le consommateur peut y souscrire pour une durée de 1, 3 ou 6 mois en procédant à un paiement unique. Le "statut VIP" est activé dès que le paiement a été confirmé, la plupart du temps en quelques minutes. Selon le mode d'achat, l'abonnement pourra ou non faire l'objet d'une reconduction automatique. Si tel n'est pas le cas, il appartient au membre de le renouveler par lui même si tel est son souhait.

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, vous êtes informé que vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription du statut VIP pour exercer votre droit de retractation, sans penalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé aux services concernés par ce statut. Si vous désirez supprimer votre annonce immédiatement et ne plus bénéficier des services du site, il vous faut supprimer votre annonce dans le menu options.

Les utilisateurs ayant souscrit un abonnement avec renouvellement au travers de l'application iPhone peuvent à tout moment demander un arrêt du renouvellement en accédant à leur compte iTunes. En cas de suppression de votre compte, il faudra que vous résiliez votre abonnement en parallèle sur iTunes. L'abonnement étant géré par Apple, la seule suppression du compte ne suffit pas à l'arrêter.

Plaintes :

MEETCRUNCH.COM ne garantit pas que ses membres suivent les conditions du Contrat bien que ces conditions ne fassent qu'exposer dans leurs traits principaux les comportements inacceptables dans ce service; et dans aucune circonstance,
MEETCRUNCH.COM n'est responsable devant un membre pour tout dommage direct ou indirect issu de l'utilisation des services de MEETCRUNCH.COM. En cas de contestation, le tribunal du domicile du défendeur est seul compétent.
Si vous avez une plainte à formuler, nous vous demandons de nous écrire à l'adresse indiquée plus bas.
Les clauses des conditions générales d'utilisation et d'adhésion sont autonomes, et si l'une d'entre elles s'avère non valide ou inapplicable, cette clause peut être annulée et les autres restent en vigueur.

Acteurs tiers :

Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.
La publicité ciblée par centres d'intérêt est activée sur le site.

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Crédit à Rémy Médar de Noun Project pour sa figure de femme

Photo Credit for couple on bench: Flickr user fotostalker (MFer), under license: cc

Points et cadeaux virtuels

Le site permet d'accumuler des points au travers d'envois SMS surtaxés, d'appels surtaxés ou d'achats par carte bancaire. Ces transactions sont gérées par Allopass. Les points sont conservés sans limitation de durée. En cas de suppression ou suspension d'un compte, les points sont perdus.

Ces points peuvent être utilisés pour envoyer un "cadeau virtuel" à un membre du site. Un cadeau virtuel est une petite image accompagnée d'un message. Quand un cadeau est envoyé, l'image apparaît sur le profil du destinataire. Cette image peut-être supprimée par le destinataire. Il pourra être automatiquement retiré du profil aprè un délai de 14 jours.

Mentions légales :

Kozelo SAS, société au capital de 4000 euros.
RCS Versailles 510 113 509
Num TVA FR57510113509
16 bis rue d'Odessa, Boite 37, 75014 Paris
014064723

Le site est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 500 keur RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011


Le résumé ci-dessous est distinct des Conditions d'utilisation et de vente du site. Il a pour but de fournir des recommandations aux utilisateurs quant à l'utilisation du site


Résumé des conseils aux membres


Conseils de prudence

Les membres sont invités à exercer la plus grande prudence lors de leurs contacts avec d'autres personnes sur le site et plus généralement sur Internet. Meetcrunch n'est pas en capacité d'authentifier les personnes connectées avec précision. Soyez vigilants lorsque vous fournissez des informations permettant de vous identifier.
De même, soyez extrêmement prudents lorsque vous rencontrez une personne connue sur Internet. Choisissez un lieu public et fréquenté et venez accompagné(e).

Fonctionnalités proposées

Les fonctionnalités de base sont accessibles gratuitement (avec modération) :
- Navigation et recherche de profils
- Messagerie
- Envoi de flashs
- Discussions et forums public

Les fonctionnalités ci-dessus pourront être limitées dans leur utilisation, cela pour éviter de surcharger les utilisateurs (spam) ainsi que les infrastructures mises en place

Des fonctionnalités additionnelles sont accessibles aux membres mettant une photo ainsi qu'aux membres VIP

Restrictions

Les membres sont invités à ne pas laisser d'informations personnelles sur les parties publiques du site (sur votre profil, dans les commentaires), notamment :
- Numéro de téléphone
- Adresse physique
- Adresse email
- Identifiant Facebook / Skype / MSN etc
Pour votre sécurité ces informations pourront être retirées du site.

Les comportements suivants font en général l'objet de blocage ou suppression du site :
- propos insultants, discriminants, illégaux ou contraires aux bonnes moeurs
- attaques personnelles
- spam, flood
- informations personnelles rendues publiques
- photos obscènes, choquantes, violentes ou dont vous ne possédez pas les droits
- publicité ou prospection commerciale
- création automatisée de profils ou messages ou contenu
- création de profils multiples
- tout autre comportement jugé contraire à la loi ou au bon fonctionnement du site

En cas de question, utilisez le formulaire "Contact" accessible sur cette page

Données sensibles

Les données sensibles sont celles qui font apparaître, directement ou indirectement, vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou sont relatives à votre santé ou à votre vie sexuelle.

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